levée de séquestre

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• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• levée — [ l(ə)ve ] n. f. • v. 1200 « digue »; de 1. lever I ♦ Remblai (de terre, de pierres, de maçonnerie). ⇒ chaussée, digue. « À travers les étangs partait une levée de terre » (Bosco). Géol. Levée alluviale : alluvions formant un bourrelet le long du …   Encyclopédie Universelle

• LEVÉE — n. f. Action d’enlever une chose de l’endroit où elle est. La levée du scellé, L’action par laquelle l’officier de justice lève un scellé. Assister, s’opposer, être présent à la levée du scellé. On dit plutôt La levée des scellés. En Chirurgie,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste — Création 25 février 1838 Disparition 1853 Fondateur(s) Marie Fortuné de Vergès …   Wikipédia en Français

• Aime Picquet du Boisguy — Aimé Picquet du Boisguy Aimé Picquet du Boisguy Surnom Le petit général Naissance 15 mars 1776 Fougères Décès …   Wikipédia en Français

• Aimé Du Boisguy — Aimé Picquet du Boisguy Aimé Picquet du Boisguy Surnom Le petit général Naissance 15 mars 1776 Fougères Décès …   Wikipédia en Français

• Aimé Picquet du Bois-Guy — Aimé Picquet du Boisguy Aimé Picquet du Boisguy Surnom Le petit général Naissance 15 mars 1776 Fougères Décès …   Wikipédia en Français

• Aimé Picquet du Boisguy — Aimé Picquet Chevalier du Boisguy Portrait présumé d Aimé du Boisguy, peinture de Jean Baptiste Isabey, 1800 …   Wikipédia en Français

• Aimé du Bois-Guy — Aimé Picquet du Boisguy Aimé Picquet du Boisguy Surnom Le petit général Naissance 15 mars 1776 Fougères Décès …   Wikipédia en Français

• Aimé du Boisguy — Aimé Picquet du Boisguy Aimé Picquet du Boisguy Surnom Le petit général Naissance 15 mars 1776 Fougères Décès …   Wikipédia en Français

• Aimé du boisguy — Aimé Picquet du Boisguy Aimé Picquet du Boisguy Surnom Le petit général Naissance 15 mars 1776 Fougères Décès …   Wikipédia en Français